Protection des organismes de bienfaisance Canadiens

UNE NOUVELLE ÈRE POUR LES ORGANISMES CARITATIFS AU CANADA?

La participation des organismes caritatifs au processus d’élaboration des politiques publiques constitue un élément essentiel d’une saine démocratie. Les organismes caritatifs font connaître les préoccupations de millions de Canadiens et fournissent une expertise dans différents domaines. Ce faisant, ils collaborent à l’élaboration de politiques et lois plus pertinentes et plus efficaces.

Les organismes caritatifs contribuent de manière importante à la société et devraient avoir la latitude nécessaire pour jouer ce rôle adéquatement. C’est dans cette perspective que 17 organismes caritatifs se sont concertés l’automne dernier pour demander à tous les partis politiques fédéraux du Canada de « prendre l’engagement de préserver et de renforcer ce rôle au moyen de l’adoption de nouvelles orientations politiques et juridiques qui renforcent et protègent la capacité des organismes caritatifs enregistrés de participer aux débats sur les politiques publiques ». Vous pouvez consulter ici les réponses des partis.

Depuis, le gouvernement nouvellement élu a tenu un discours à certains égards prometteur. Cependant, des mesures concrètes doivent encore être adoptées pour protéger la capacité des organismes caritatifs de participer à l’élaboration des politiques publiques et de faire valoir les préoccupations des Canadiens. Les organismes caritatifs soumis à des vérifications de nature politique sous le précédent gouvernement continuent de l’être. Jusqu’à présent, aucun nouveau cadre législatif n’a été présenté afin de protéger la capacité des organismes caritatifs enregistrés de participer aux débats sur les politiques publiques.

BIENTÔT DES CHANGEMENTS?

Le premier ministre Justin Trudeau a récemment donné à la ministre du Revenu national le mandat suivant : « Permettre aux organismes de bienfaisance d’accomplir leur travail au nom des Canadiens et Canadiennes sans faire l’objet de harcèlement politique et moderniser les règles qui régissent les secteurs des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif, en collaboration avec le ministre des Finances. Cette modernisation nécessitera entre autres une clarification des règles entourant l’“activité politique”, compte tenu du fait que les organismes de bienfaisance contribuent de façon importante au débat public et à la politique publique. Un nouveau cadre juridique visant à renforcer le secteur découlera de ce processus. »

Il s’agit là d’une évolution positive. Voyons maintenant si le gouvernement passera de la parole aux actes.

En janvier, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a annoncé la fin du programme de vérification des activités politiques des organismes de bienfaisance. Elle a alors déclaré ce qui suit : « Notre gouvernement reconnaît que les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel dans notre société ainsi que leur précieuse contribution au débat public et à la politique publique au nom de tous les Canadiens. Pour les aider à poursuivre cet important travail, les organismes de bienfaisance doivent avoir l’assurance qu’ils œuvrent dans un environnement réglementaire qui respecte et encourage cette contribution. »

Voilà de bonnes nouvelles, qui permettent d’espérer que les Canadiens pourront participer à des débats importants sur la justice sociale, la liberté, la pauvreté et l’environnement – autant de possibilités qui vont de pair avec la capacité des organismes caritatifs de fournir aux citoyens une plateforme pour leurs idées et de faire valoir leurs opinions.

Toutefois, les organismes caritatifs qui ont fait l’objet de vérifications de leurs activités politiques par le précédent gouvernement y sont encore soumis. Certaines vérifications durent depuis des années et ont coûté des centaines de milliers de dollars, alors que cet argent aurait pu servir à appuyer le travail des organismes et permettre ainsi aux Canadiens de mieux faire entendre leurs préoccupations au sujet d’enjeux cruciaux. Ces vérifications doivent cesser immédiatement. Il faut entreprendre une réforme des règles qui les ont autorisées.

IL FAUT AGIR MAINTENANT

La capacité des citoyens canadiens de participer à des débats importants sur la justice sociale, la liberté, la pauvreté et l’environnement va de pair avec la capacité des organismes caritatifs de fournir une plateforme pour leurs idées et de mieux faire connaître leurs opinions.

Signez notre pétition afin de remercier le gouvernement fédéral d’avoir mis un terme au programme de vérification des activités politiques. Demandez au gouvernement fédéral de cesser les vérifications amorcées sous le gouvernement précédent et d’adopter une nouvelle loi qui permettra aux organismes caritatifs de poursuivre leur important travail en matière de politiques publiques.

Signez notre pétition

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Faites circuler le message : il faut que le gouvernement fédéral corrige les lois boiteuses en matière d’organismes de bienfaisance et abandonne les audits intempestifs en cours imposés par l’administration précédente.


Demandez au gouvernement fédéral de respecter sa promesse de corriger nos lois défaillantes en matiere d’organismes caritatifs.

DEMANDEZ AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DE CORRIGER LES LOIS BOITEUSES EN MATIERE D’ORGANISMES CARITATIFS

Téléchargez le rapport intégral

Voici un aperçu du contenu du rapport intégral:

  • La nécessité des organismes caritatifs
  • Pourquoi les citoyens et les sociétés doivent avoir les mêmes possibilités de se faire entendre
  • Mesures à prendre pour faire changer les choses

à notre sujet

« Protégeons les organismes caritatifs canadiens » est une initiative conjointe d’importants organismes canadiens qui œuvrent de concert en vue de préserver et de renforcer le rôle que jouent les organismes caritatifs dans le cadre des débats sur les enjeux publiques. Ensemble, ces groupes représentent les voix de centaines de milliers de Canadiens.

Médias

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